Accord SWIFT

April 21, 2010 by Charles Goerens

SWIFT

Monsieur le Président, le bras de fer auquel s’est livré notre Parlement avec la Commission et le Conseil au sujet du projet d’accord SWIFT peut être salutaire, à condition que la collecte et la transmission de données relatives aux opérations bancaires soient exclusivement utilisées à des fins de lutte contre le terrorisme.

Il est devenu banal de rappeler cette évidence, mais la pratique nous révèle que, pour ce qui est de l’utilisation des données à caractère personnel, rien n’est moins sûr. Un terroriste présumé, connu des services de renseignements des États-Unis, n’est pas nécessairement connu de leurs homologues européens, comme le montre la réponse de la Commission à l’une de mes questions.

De la pertinence de la collecte des données personnelles, de leur mise à disposition aux instances de contrôle de sécurité, et aussi du respect du principe de réciprocité en matière d’information des autorités, dépendra mon attitude à propos de tout nouvel accord en la matière. Aussi me semble-t-il judicieux de réfléchir à la meilleure façon de faire respecter les conditions précitées. C’est au Parlement d’en faire l’une de ses prérogatives.

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