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2 – Informations légales

Nom: Charles Goerens
Statut juridique :
Siège: WIB 06M081 60, rue Wiertz – 1047 Bruxelles – Belgique
N° Registre de Commerce :

3 – Conditions Générales

Le site Internet de Charles Goerens est destiné à fournir aux visiteurs des informations sur la fondation. Les informations reprises sur le site proviennent de sources considérées comme fiables, mais Charles Goerens ne garantit toutefois pas l’exactitude, la précision, la pertinence, l’exhaustivité ni leur actualité. Charles Goerens ne peut encourir aucune responsabilité, légale ou contractuelle, pour tout préjudice direct ou indirect encouru par un tiers et qui résulte de l’accès, de la consultation ou de l’usage des informations fournies sur le site.

4 – Traitement des données

Afin de pouvoir traiter les demandes d’informations adressées par le visiteur du site, Charles Goerens est amené à traiter les données relatives au visiteur lors de la réponse digitale. Dans la mesure où le traitement de la demande est intégralement géré de manière informatique, le refus par le visiteur de renseigner les formulaires présents sur le site aboutira au refus de la demande. Le visiteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Les données seront conservées pendant le traitement de la demande et Charles Goerens s’engage à ne communiquer les données à aucun tiers.

5 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés sont la propriété de Charles Goerens. Toute exploitation illicite de tout ou partie du contenu du site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

6 – Modification des Conditions Générales

Charles Goerens se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales. La version en vigueur de ces Conditions Générales est celle qui est affichée sur le site. Cependant la version des Conditions Générales applicable à votre demande de contacte, est celle en vigueur au jour de votre demande de contact.

7 – Loi et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Luxembourgeois sous réserve de l’applicabilité impérative d’une autre loi. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg-Ville sont compétents.