Sur l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2010

November 15, 2011 by Charles Goerens

Charles Goerens, au nom du groupe ALDE. – Madame la Présidente, on peut avoir deux lectures différentes des travaux de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: une lecture positive et une lecture négative.
Commençons par la lecture négative parce que je veux toujours terminer en beauté. La responsabilité des parlementaires tant africains qu’européens reste, somme toute, très limitée et ce, avant tout, au niveau du financement du partenariat. En effet, le Fonds européen de développement ne rentre pas dans les prérogatives budgétaires du Parlement européen et pour ce qui est de l’allocation des fonds à charge du Fonds européen de développement pour les pays africains, il y a fort à parier que le contrôle parlementaire et les implications des parlements africains dans les affaires budgétaires de leur pays laissent à désirer.
S’agissant donc du faible niveau d’engagement de nombre de parlements africains dans les affaires budgétaires de leur État, l’Assemblée parlementaire ACP-UE ressemble de ce point de vue plutôt à une amicale de personnes qui peuvent beaucoup parler mais qui n’ont rien à dire.
En tant que vice-président de cette Assemblée, je dois vous dire que je ne suis pas toujours très fier d’être membre d’un Bureau d’une Assemblée composée de personnes à qui on accorde des pouvoirs budgétaires, notamment à dose homéopathique. Tout système politique équilibré a des pouvoirs et des contrepouvoirs. Cet aspect des choses ne peut pas durer. On ne peut pas pérenniser cette anomalie. La deuxième raison de ma lecture négative, c’est la faible – et le terme est beaucoup trop faible pour dire ce que je ressens en abordant ce problème – implication du Conseil dans les débats de l’Assemblée. L’année passée, lors de notre réunion à Kinshasa, le Conseil était absent. Il n’a pas été représenté au niveau ministériel; c’est une honte pour la partie européenne. Cette situation est absolument grotesque s’il en est. De qui se moque-t-on? Qui a empêché la Présidence de l’Union d’envoyer quelqu’un pour représenter la position du Conseil en matière de partenariat UE-ACP. Rappelons que c’est le Conseil qui donne mandat à la Commission concernant la gestion des fonds relevant du Fonds européen de développement. C’est le Conseil qui a le pouvoir d’approuver les grandes lignes de cette politique. Cette situation, elle aussi, est malsaine et ne peut pas perdurer.
Je voudrais terminer par une lecture un peu plus positive. Je crois que cette lecture plus positive est concrétisée par le rôle d’impulsion politique dont jouit notre Assemblée. Cette Assemblée est investie d’un pouvoir d’impulsion politique, il est vrai. L’organisation des travaux est telle que les informations circulent sur les grands axes de la coopération UE-ACP. C’est très bien, mais pour que les impulsions politiques portent aussi à conséquence, sur le long terme, il faut que ceux qui peuvent animer ces travaux par leurs débats disposent d’un certain pouvoir. Un chien de garde qui n’a pas de dents finira par ne plus être perçu comme un chien de garde. Il faut en être conscient.
Autre raison de ma lecture un peu plus positive, c’est que l’Assemblée est une tribune d’échanges intéressante et je crois que notre collègue Cashman vient de le dire. On peut même y aborder les sujets les plus délicats. Ce sont des sujets sur les débats de sociétés qui dérangent. Tous les sujets qui ont trait aux droits des minorités peuvent déranger mais l’Assemblée parlementaire ACP-UE ne connaît pas de tabous et là aussi je voudrais rendre hommage à Louis Michel, coprésident de notre Assemblée, qui a pris soin de ne pas étouffer un seul aspect de ces questions.
Enfin, je tiens aussi à féliciter notre collègue Kaczmarek qui, dans son rapport, a trouvé plus de points positifs que moi-même. C’est vous dire qu’il a fait un travail de recherche important. Je tiens à l’encourager à persévérer dans cette voie. Cela pourrait avoir une influence encore plus positive sur les interventions futures que je serai appelé à faire dans ce cadre. Retenons, donc, en guise de conclusion, que les choses sont loin d’être parfaites. Elles sont donc perfectibles. J’espère qu’en dehors du Parlement européen d’autres acteurs institutionnels sont aussi conscients de ce que je viens de dire et il faut l’implication de tous pour améliorer les choses.

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