Instrument de stabilité – Instrument de financement de la coopération au développement – Instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l’homme dans le monde – Instrument financier de coopération avec les pays industrialisés – Instrument de financement de la coopération au développement

October 20, 2010 by Charles Goerens

Monsieur le Président, je ne vous cache pas que les dispositions prévues par les mesures d’accompagnement du secteur de la banane constituent un pari sur l’avenir, et ce pour diverses raisons.
Premièrement, la tendance générale à la réduction des préférences commerciales, dont ont profité jusqu’à maintenant les pays ACP, ne va pas être infléchie sous peu. Des négociations en cours visent déjà des droits d’entrée voisins de 75 euros la tonne de bananes alors que nous travaillons ici sur une base de 114 euros la tonne.
Deuxièmement, la Commission n’avait pas d’autre choix que d’accepter de négocier avec les pays concurrents des pays ACP exportateurs de bananes un accord de réduction tarifaire. L’alternative aurait consisté à laisser le tribunal de règlement des différends se saisir du problème. Personnellement, je suis d’avis qu’une solution négociée est le moindre mal pour les pays ACP. Et c’est dans cet esprit qu’il faut aussi situer les mesures d’accompagnement de la banane, qui n’auraient pas été la résultante automatique d’un arrêt du tribunal de règlement des différends.
Troisièmement, comme le monde ne va pas s’arrêter en 2013, année où les mesures d’accompagnement du secteur de la banane prennent fin, nous persistons à croire qu’il importe de préparer d’ores et déjà l’après-2013.
En effet, la base de 114 euros de droits perçus aux frontières de l’Union européenne, sur chaque tonne de bananes, va déjà être dépassée sous peu dans la réalité. J’ai dit d’emblée qu’on parlait déjà de 75 euros la tonne.
Aussi me semble-t-il judicieux, c’est mon quatrième point, de préserver les prérogatives du Parlement européen en matière de supervision. Il faut que le droit de supervision, en accord avec l’article 290, pour ce qui concerne les documents stratégiques, ne devienne pas lettre morte. Je crois pouvoir dire que nous avons eu, en l’occurrence, une coopération extrêmement fructueuse avec la Commission. Ce Parlement n’est pas un empêcheur de tourner en rond, au contraire, il ne cesse d’enrichir le débat et d’aider la Commission à avancer dans ce domaine.
Et finalement, Monsieur le Président, c’est une remarque personnelle, mais je la fais quand même en tant que rapporteur. Nous assistons ici, une fois de plus, à une guéguerre entre pays émergents, d’une part, et pays les moins avancés, d’autre part. Et s’il n’y avait pas l’Union européenne comme alliée des faibles pour atténuer les effets que risque de produire un règlement commercial, dans toute sa brutalité, les pays les moins avancés se sentiraient encore plus seuls.
Et j’invite la Commission à se pencher d’ores et déjà sur l’après-2013 parce que je crois que les mesures qui vont être arrêtées maintenant et qui, je l’espère, vont entrer en vigueur sous peu, vont suffire à rendre pérenne la production de bananes dans les pays concernés. J’espère que ces mesures pourront contribuer à pérenniser cette production et à faire en sorte que ceux qui ne pourront pas le faire puissent trouver des alternatives.
Je crois qu’après 2013, je le précise une fois de plus, l’eau ne va pas s’arrêter de couler sous les ponts du Rhin et pour ce qui concerne les bananes, les problèmes vont rester en l’état. Il faut déjà réfléchir d’ores et déjà à une stratégie post-2013.

category: Interventions