Aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda)

May 18, 2010 by Charles Goerens

Aspects institutionnels de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Conférence de révision du statut de Rome de la Cour pénale internationale à Kampala (Ouganda)
Madame la Présidente, conçue pour juger les auteurs de génocides, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, la CPI, longtemps attendue, constitue un début de réponse aux victimes qui réclamaient trop souvent, et vainement, hélas, réparation et justice.
On était nombreux, avant la création de la Cour, à attribuer à celle-ci un rôle de prévention. En effet, un ordre international habilité à punir les auteurs de crimes aussi ignobles que ceux qui ont été perpétrés en Bosnie, au Rwanda, au Cambodge, au Darfour, ne serait-il pas de nature à dissuader l’un ou l’autre dictateur-bourreau, sachant qu’une fois ses crimes commis, il ne se sentirait plus en sécurité à l’extérieur des frontières de son pays, où il a pu agir en toute impunité?
À ce propos, j’aimerais demander à la Commission et au Conseil si, de leur point de vue, l’objectif de prévention a été atteint. La Commission pourrait-elle me faire savoir, par exemple, si le mandat d’arrêt délivré par la Cour pénale internationale contre le président Omar el-Béchir constitue, selon elle, une partie de la solution ou du problème. Personnellement, je persiste à croire que c’est une partie de la solution.
Quoi qu’il en soit, quels vont être les enseignements à tirer de la brève existence de la Cour?
La Commission, et c’est ma dernière question, forte de ces enseignements, entend-elle proposer des modifications lors de la conférence de Kampala qui sera l’occasion d’évoquer et, le cas échéant, d’adopter des modifications au texte qui constitue la base légale de la Cour?

category: Interventions