Question orale prioritaire à la Commission européenne sur la crédibilité de la lutte anti-terroriste
January 28, 2010 by Charles Goerens
QUESTION ÉCRITE P-0514/10 posée par Charles Goerens (ALDE) à la Commission
Objet: Crédibilité de la lutte anti-terroriste
La récente tentative d’attentat sur le vol 253 d’Amsterdam à Detroit soulève de nouveau la question des menaces à la sécurité dans les avions.
J’aimerais poser à ce propos les questions suivantes à Madame la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
1. Madame la Haute Représentante peut-elle me faire savoir si l’échange d’informations en matière de lutte anti-terroriste est tel que les services de renseignement européens disposent, conformément au principe de réciprocité, exactement des mêmes informations que leurs homologues américains?
2. Si tel n’était pas le cas, quelle serait la réaction de la Commission et du Conseil pour mettre fin à une situation intenable au regard du besoin de protection de nos citoyens, maintes fois réitéré dans nombre de déclarations politiques et autres manifestations solennelles?
3. La Commission et le Conseil n’estiment-ils pas que tout doit être entrepris pour détecter les moindres failles dans le dispositif d’échange d’informations en matière de lutte anti-terroriste?
4. Enfin, Madame la Haute Représentante pourrait-elle me faire savoir si les coordonnées de l’auteur de la tentative d’attentat du vol 253 Amsterdam-Detroit, Monsieur Umar Farouk Abdulmutallab, étaient connues de TOUS les services de renseignement des États membres de l’Union européenne et des services de contrôle de sécurité dans les aéroports?
P-0514/10FR
Réponse donnée par Mme Malmström au nom de la Commission (12.3.2010)
La tentative d’attentat à la bombe sur le vol 253 de Northwest Airlines à l’approche de Détroit, le 25 décembre 2009, a poussé les États-Unis à revoir leur système de collecte et d’analyse de renseignements et à prendre des mesures visant à empêcher qu’un tel événement ne se reproduise.
L’incident de Détroit est, selon toute vraisemblance, l’illustration d’un phénomène de «signaux noyés dans le bruit». Autrement dit, il existait certes des renseignements sur le poseur de bombe qui auraient pu conduire à déjouer le complot avant le passage à l’acte, mais ces renseignements étaient très probablement de nature disparate et noyés dans une multitude d’autres informations (le «bruit»), dont certaines pouvaient obscurcir, voire contredire les renseignements les plus utiles. En outre, les menaces terroristes transnationales d’aujourd’hui sont particulièrement difficiles à cerner car elles émanent de petits groupes. L’obstacle majeur auquel se heurtent les services de renseignement est la multiplicité des groupes et individus à localiser. Dans ce contexte, le défi particulier consiste à identifier les renseignements utiles et à les distinguer des informations qui ne sont d’aucun secours pour retrouver ces groupes et individus avant qu’ils ne lancent l’attaque.
Compte tenu de la multiplicité des informations et sources d’informations susceptibles d’être utilisées par les services de renseignement, il n’est pas possible d’évaluer dans quelle mesure les services de renseignement européens disposaient exactement des mêmes informations que leurs homologues américains et vice versa. Par ailleurs, il n’incombe pas à la Commission de contrôler le fonctionnement des services de renseignement.
Lors de son audition, la commissaire européenne chargée des affaires intérieures a déclaré que ses services devront se pencher de plus près sur la manière dont les systèmes d’information ont fonctionné jusqu’à présent et fonctionneront dans le futur. Ce tour d’horizon constituera une priorité. Parallèlement, des travaux de préparation sont en cours afin de définir les points essentiels d’une stratégie de sécurité intérieure de l’UE.
La directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes transportées[1] impose aux États membres de recueillir des informations préalables sur les passagers (API) franchissant les frontières extérieures de l’UE. Par conséquent, les autorités compétentes des Pays Bas devaient avoir reçu les données de passeport de M. Abdulmatallab, passager d’un vol reliant le Nigéria à Amsterdam. Ses données PNR étaient également disponibles. Actuellement, aucune législation de l’UE n’oblige à communiquer les informations sur les passagers aux autres États membres. Cependant, plusieurs mécanismes de partage des informations relatives aux affaires criminelles sont en place. Ces outils et mécanismes seront passés en revue, comme l’a annoncé la commissaire chargée des affaires intérieures.
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