Le rapporteur Charles Goerens sur la cohérence des politiques au service du développement

March 13, 2014 by Charles Goerens

La cohérence des politiques au service du développement
La commission du développement a jugé utile, dès le début de la présente législature, de prévoir un rapporteur permanent pour la cohérence des politiques. Nos collègues Franziska Keller et Schnieber-Jastram ont chacune à sa manière apporté une contribution essentielle dans la voie vers plus de cohérence, Franziska Keller en lançant l’idée du rapporteur permanent et Madame Schnieber-Jastram en présentant le premier rapport sur la thématique de la cohérence. Aussi mon intervention, ce matin, s’inscrit-elle dans la voie tracée par mes deux collègues.
Ce qu’ont en commun nos rapports, c’est la recherche permanente de progrès réels en matière de développement en prenant soin de renoncer à toute action ou démarche susceptible de produire un impact contraire à celui visé par la politique de développement. Si, d’un côté, nous appuyons les pays du Sud à développer une agriculture vivrière, nous ne pouvons pas réussir si, de l’autre côté, nous les encourageons à produire de plus e plus de matières végétales destinées à couvrir nos besoins énergétiques. L’on pourrait multiplier les exemples d’incohérence des politiques en nous référant aux textes des rapporteurs précédents.
Le rapport que je vous soumets aujourd’hui se distingue, cependant, par rapport aux deux autres dans la mesure où il traite des changements à apporter à notre méthode, à nos processus décisionnels, bref à la gouvernance. Que faire dès lors que l’impact visé dans un projet ou programme de développement est fortement remis en question par une décision politique prise dans un autre domaine? Va-t-on laisser faire? Allons-nous assister sans la moindre réaction politique à cet état des choses?
Dans l’affirmative, point n’est besoin de reconduire la fonction de rapporteur permanent pour la cohérence des politiques au-delà de la présente législature. Dans la négative, cependant, il va falloir adapter nos mécanismes décisionnels et ce tant au niveau de la Commission que du Parlement européen.
Ce rapport s’attaque donc aux obstacles de la cohérence des politiques. Signalons d’emblée que le document de travail de la Commission sur la cohérence des politiques pour le développement, de par sa nature, donne déjà lieu à une première critique. Nous nous attendions à une communication de la Commission sur ladite problématique dont le mérite eût été d’engager toute la Commission.
Par ailleurs, notre proposition de résolution prévoit l’instauration d’un mécanisme d’arbitrage confié au Président de la Commission. Celui-ci aurait pour mission de trancher en vertu des engagements pris par l’Union en matière de CPD.
Il va sans dire que le principe de l’arbitrage ainsi décrit devrait être appliqué également au niveau des États membres.
Finalement, et j’aurais dû commencer par-là, le Parlement européen pourrait montrer le bon exemple en recourant à tous les instruments et procédures à sa disposition pour renforcer sa propre cohérence en la matière. Aussi, des rencontres plus fréquentes avec les représentants des parlements nationaux vont-elles s’avérer indispensables étant donné que la politique européenne de développement est conçue et mise en œuvre par l’Union et les 28 États membres.
C’est en nous concentrant sur ces questions essentielles dans le cadre du présent rapport que la commission de développement du PE croit servir au mieux les finalités de la politique de développement. Soit dit en passant que cette attitude me paraît également être la plus conforme à l’esprit du Traité de Lisbonne.

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