Intervention au sujet de la question orale à la Commission sur le problème de l’accès limité des pays en développement à certains vaccins

October 22, 2009 by Charles Goerens

Problème de l’accès limité des pays en développement à certains vaccins
Monsieur le Président, dans le cadre de la présente question à la Commission, j’aimerais contribuer à explorer des voies susceptibles de mettre fin à une injustice qui consiste à priver 80 % de la population mondiale de l’accès au vaccin contre la grippe A(H1N1) en particulier et de l’accès au vaccin en général.
Le problème n’est pas nouveau. En effet, la question se pose tous les ans en rapport avec la grippe saisonnière. En général, les nouveaux virus de la grippe saisonnière apparaissent pour la première fois dans les pays en développement. Dès ce moment, les laboratoires des pays industrialisés se lancent dans la production d’un nouveau vaccin. Ils ne peuvent démarrer la production que s’ils obtiennent au préalable des souches en provenance des pays – en général un pays en développement – où le nouveau type de grippe s’est manifesté en premier lieu. Le vaccin, une fois mis au point, suffit tout juste à protéger les populations des pays industrialisés. Il s’ensuit que les populations du Sud restent sans défense face aux pandémies.
Je m’adresse à la Commission pour lui demander ce qu’elle entend faire en vue de mettre fin à cette injustice. Est-il moralement défendable de faire dépendre le degré de protection sanitaire d’une population des moyens financiers dont dispose son pays? Aussi aimerais-je savoir si la Commission peut nous renseigner sur les moyens qu’elle est à même de mobiliser pour combler cette lacune. Quelle serait, le cas échéant, la stratégie de la Commission, ses partenariats avec les États concernés ainsi qu’avec les institutions du système des Nations unies ou avec le secteur privé dans la démarche permettant aux ressortissants des pays en développement d’avoir accès au vaccin?
Le régime de protection de la propriété intellectuelle de l’OMC, que je n’avais pas mentionné dans ma version écrite, constitue-t-il un obstacle à la production de vaccins par les pays en développement? Dans l’affirmative, l’Union européenne serait-elle prête à initier un débat au sein de l’OMC visant l’élimination dudit obstacle?
J’aimerais ajouter une dernière question. La Commission pourra-t-elle indiquer les mesures à prendre pour améliorer le niveau des infrastructures de santé des pays en développement, condition sine qua non à un accès plus équitable aux vaccins?

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