Décharge 2009

May 10, 2011 by Charles Goerens

Madame la Présidente, la décharge sur l’exécution du budget des 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement m’inspire les remarques suivantes.
Premièrement, la Commission ambitionne, à juste titre d’ailleurs, de promouvoir le développement régional en Afrique. Elle dispose pour ce faire de deux outils, en fait de deux mandats. Elle détient d’abord un mandat des États membres pour exécuter le Fonds européen de développement, financé d’ailleurs par les budgets nationaux. Les mêmes États membres lui ont également donné mandat pour négocier des accords de partenariat économique. Il s’agit donc, en l’occurrence, d’une affaire de cohérence des politiques. La responsabilité de la Commission est d’ailleurs lourde dans ce dossier. La même Commission peut cependant compter sur les membres de la commission du développement du Parlement européen en ce qui concerne la mise à disposition des ressources nécessaires au niveau des délégations.
Deuxième remarque: l’exécution du Fonds européen de développement est l’affaire des Africains, copropriétaires du Fonds européen de développement avec l’Union européenne. Les deux partenaires ont intérêt à en faire le meilleur usage possible. J’espère que la budgétisation du Fonds européen de développement, que je revendique également – cette Arlésienne, cet événement toujours annoncé qui ne s’est jamais produit –, sera en mesure de préserver cette originalité liée à l’existence du Fonds. Il va falloir veiller à la préservation de cet acquis.

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