Chronique Le Jeudi: L’Europe, ça s’explique

April 25, 2013 by Charles Goerens

L’affaire Cahuzac
Sur l’affaire Cahuzac, presque tout a été dit mais pas encore par tout le monde. Retenons que toutes les conditions ont été réunies pour élever son délit de fraude fiscale au rang de drame absolu. Il y a d’abord la personnalité de Jérôme Cahuzac, la bête politique, le virtuose des bonnes pratiques budgétaires, acteur emblématique du parti socialiste “condamné” par les élections présidentielles et législatives de 2012 à inscrire la gestion des finances publiques dans la trajectoire du redressement.
Déjà amorcé par la majorité précédente, l’assainissement des finances publiques de la France est de nos jours devenu un objectif auquel souscrivent la plupart des partis politiques. Jérôme Cahuzac, dont le talent et la compétence forçaient le respect même de ses adversaires politiques, tirait tous les registres afin de réussir cette opération titanesque.
Rattrapé par son passé, ce sexagénaire bon teint, jusque-là habitué à la grandeur, se voit soudain voué à la vindicte populaire. En effet, il n’est pas sans intérêt de préciser que l’acte délictuel de fraude fiscale dont l’accuse entretemps la justice française est antérieur à son engagement politique. Pour rappel, c’est l’argent gagné en tant que chirurgien capillaire qui aurait alimenté son compte genevois. Si ce métier permet plus aisément d’amasser une fortune à l’insu du fisc -celui qui réussit à se faire regarnir le crâne ne s’en vante pas – cela n’en constitue pas pour autant une circonstance atténuante pour le prestataire de services qui s’est soustrait à son devoir de contribuable. De surcroît, le fait d’avoir nié devant l’Assemblée nationale l’existence de son compte en Suisse aggrave encore son cas.
Entretemps, les autorités de l’Hexagone, soit jouent les vierges effarouchées, soit se lancent dans un activisme aveugle dont il faut espérer qu’il sera de courte durée. En principe l’on devrait s’abstenir de définir une règle en fonction d’un problème conjoncturel. Le gouvernement français, cependant, ne semble pas avoir fait sienne cette maxime lorsqu’il a décidé de publier dans la hâte le patrimoine de tous ses ministres. A peine affichées, ces informations sont déjà sujettes à critique. Celles-ci sont de nature à satisfaire le voyeurisme plutôt que de garantir la probité des membres du Gouvernement.
Quand on arrête des positions dans la précipitation, on risque de perdre de vue des aspects essentiels dans le traitement d’une question. C’est ce qui semble arriver à un parti socialiste français désarçonné par l’Affaire. Dès les premiers aveux de Cahuzac, le PS a repris la croisade contre ce qu’il qualifie de paradis fiscaux dont notamment la Suisse et le Luxembourg. La Suisse, rappelons-le, ne s’est pas fait prier pour confirmer l’existence du compte de Jérôme Cahuzac. Quant au Luxembourg, il en aurait été de même si une banque de la place avait été dépositaire desdites économies. L’accord relatif à l’échange d’informations sur demande négocié entre la France et le Luxembourg il y a quelques années, aurait également permis de fournir aux responsables français les éléments de réponse appropriés.
Soit rappelé en passant qu’il y a plusieurs stades de lutte contre la fraude fiscale. Premier échelon: le sens civique du contribuable devrait être la règle. Il incombe ensuite au bureau d’imposition de juger de la crédibilité de la déclaration des assujettis à l’impôt. Cela ne devrait entamer en rien les possibilités d’investigation de l’autorité de contrôle fiscal. L’assomption pleine et entière des responsabilités par les acteurs respectifs, à chacun des trois niveaux précités, devrait en toute logique faire reculer la fraude. Plus efficace, mais moins spectaculaire.

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