The European Citizens’ Initiative

October 28, 2015 by Charles Goerens

Photo prise lors de la conférence de presse au sujet de l'initiative citoyenne européenne à Strasbourg, le 28 octobre 2015

L’initiative citoyenne européenne est un des moyens les plus innovateurs du Traité de Lisbonne pour revaloriser la légitimité démocratique de l’UE. En effet, qui ne se réjouirait pas d’une implication plus poussée du citoyen dans les affaires européennes.

Cela étant, nous jugeons opportun, au bout d’une période de 4 années, d’en évaluer le fonctionnement sans pour autant remettre en question le principe même de l’initiative citoyenne. En effet, nombre d’initiatives se sont heurtées à des obstacles divers au point de devoir abandonner leur projet pour de bon.

Notre collègue Schöpflin a bien rapporté du travail de la commission pour les affaires constitutionnelles. La Commission pour les Affaires constitutionnelles a été, pour ainsi dire, unanime dans sa volonté d’apporter des améliorations au fonctionnement de l’initiative citoyenne.

Nous appuyons les propositions tendant à alléger les procédures. Dans le même ordre d’idées, il nous paraîtrait judicieux de voir la Commission enregistrer seulement la partie d’une initiative rentrant dans le champ de ses compétences et de transmettre la ou les parties restantes aux autorités compétentes nationales ou régionales.

Si nous partageons l’essentiel des vues exprimées par le rapporteur, nous aimerions préciser cependant, en tant que groupe ALDE, que la Commission devrait admettre également des initiatives qui concernent le droit primaire de l’Union européenne. De ce point de vue, il saute aux yeux que le fonctionnement de l’Union européenne est souvent paralysé par les limites que lui impose le Traité.

A cette fin, nous avons déposé, avec le groupe des Verts, un amendement visant à étendre l’initiative citoyenne aux questions touchant au Traités.