Explication de vote sur le rapport Bauer

June 16, 2010 by Charles Goerens

Explication de vote de Charles Goerens sur le rapport Bauer au sujet de
l’ “Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier”
Nous sommes en présence d’un texte qui veut que la réglementation relative au temps de travail s’applique tant aux salariés qu’aux indépendants. J’ai cru comprendre que l’extension de la réglementation serait devenue nécessaire pour protéger avant tout les chauffeurs disposant du statut d’indépendant, mais indépendant en apparence seulement. En apparence seulement, parce que la pratique nous révèle que des situations de dépendance perdurent près de personnes qu’il y aurait lieu de qualifier de faux-indépendants. Pourquoi, dès lors, ne pas les qualifier de salariés puisque tel semble être la réalité? J’aurais donc préféré voir la Commission proposer une solution qui soit de nature à lever cette ambiguïté plutôt que de pérenniser un faux-semblant.

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