Chronique Le Jeudi: L’Europe, ça s’explique
September 13, 2012 by Charles Goerens
Yves Mersch: quelle issue?
Le Traité sur l’Union européenne, signé à Lisbonne, stipule dans son article 2 que “L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes.”
Cette disposition constitue à la fois un aboutissement et un point de départ. Aboutissement car il aura fallu déployer des efforts considérables pour élever la non- discrimination basée sur l’origine ethnique, la religion, le sexe ou la nationalité au rang de principe quasi constitutionnel à l’échelle européenne. Point de départ également car pour les faire respecter à la même échelle, les principes doivent être traduits en textes législatifs, prévoyant des sanctions en cas de non-respect. Ce vaste projet est loin d’être terminé.
C’est ainsi que la construction européenne, basée sur un socle de valeurs fondamentales, a le mérite de mettre fin progressivement à des injustices qui trouvent leur origine dans la nuit des temps.
Venons-en maintenant à la proposition de nomination d’Yves Mersch au directoire de la Banque centrale européenne. Pour qu’il n’y ait pas le moindre malentendu à ce sujet, les compétences de ce candidat luxembourgeois ne sont mises en doute par personne. Ajoutons que sa nomination, au cas où elle deviendrait effective, ne serait non seulement légale mais également légitime.
Où se trouve donc le problème?
Yves Mersch, comme le prévoient les arrangements interinstitutionnels, aurait dû subir l’épreuve d’une audition organisée par la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Après l’avoir annoncée, le PE en a décidé autrement et a, de ce fait, empêché la procédure d’aboutir.
Les coordinateurs – représentants des groupes politiques – de la Commission des affaires économiques et monétaires motivent leur blocage en recourant à l’argument qu’avec la nomination d’Yves Mersch – sauf incident de parcours – le directoire de la BCE ne comprendra pas une seule femme jusqu’en 2018: une situation contraire à l’esprit du Traité mais conforme à la lettre.
Du seul point de vue juridique, Mersch pourrait accéder à sa nouvelle fonction sans tenir compte des objections de la Commission des affaires économiques et monétaires. Cette hypothèse est cependant peu réaliste.
Sauf à vouloir envenimer durablement les relations interinstitutionnelles entre le Parlement européen et le Conseil, ce “passer outre” aurait des conséquences fâcheuses pour leurs relations futures.
Comment sortir de l’impasse?
La solution pourrait consister à explorer les pistes d’un compromis mettant un terme à la logique du “tout ou rien”.
L’on pourrait par exemple transcender la situation conflictuelle actuelle en essayant de répondre aux exigences du PE en matière de participation des femmes à de hautes responsabilités dans un cadre plus large. Pourquoi d’ailleurs se limiterait-on aux six postes du directoire de la BCE? Le pôle économique et monétaire de l’UE comprend bien d’autres institutions et notamment le Mécanisme européen de stabilité, la Banque européenne d’investissement, la Surveillance bancaire…
Au regard des difficultés qui secouent l’Union européenne dans ses fondements mêmes, il serait bien dommage de laisser cette piste-là inexplorée.
Le pire serait d’assister impuissamment à un durcissement des positions que nombre de citoyens auraient de la peine à comprendre.
Nous pouvons et nous devons d’ailleurs mieux faire. L’on pourrait s’imaginer ainsi que les responsables des institutions précitées ouvrent plusieurs postes à haute responsabilité à des candidats féminins.
Ce qui nous assurerait une sortie honorable de ce différend institutionnel. Et constituerait un progrès sur le fond d’une question qui relève de nos valeurs.
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