Chronique Le Jeudi: Le respect des traités: une question de cohérence
September 9, 2010 by Charles Goerens
Le respect des traités: une question de cohérence
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Mais ne confondons pas entrée en vigueur et mise en œuvre. En effet, la mise en œuvre consiste à traduire dans les faits les dispositions en question. La non mise en œuvre, par contre, condamne les articles d’une œuvre législative à demeurer lettre morte.
La mise en œuvre, rappelons-le aussi, prendra du temps. A ce propos, il n’est pas sans intérêt de constater que, depuis le début de la présente législature, certaines dispositions d’un autre traité, en l’occurrence le Traité de Maastricht, attendent toujours d’être traduites dans les faits. La crise budgétaire grecque vient de nous le révéler. L’absence de discipline budgétaire, le gonflement de la dette publique qui, dans la majorité des Etats membres de l’Eurozone, dépasse de loin le plafond autorisé de 60% de leur Produit intérieur brut, nous donne une idée du fossé existant entre l’état réel et les lignes rouges définies par le Traité de Maastricht.
A titre d’exemple, la Grèce risque même d’approcher 150% de dette publique par rapport à son PIB dans un proche avenir.
D’autres, certes moins fautifs, comme l’Allemagne par exemple, sont, eux aussi, encore loin du compte. Et pourtant les obligations sont bien connues depuis bientôt 20 ans. Comme si les dispositions inscrites dans le Traité de Maastricht et corroborées par le Pacte de stabilité et de croissance ne devaient pas suffire, l’Allemagne vient de faire de la maîtrise de la dette publique une obligation constitutionnelle.
Est-ce à dire qu’une disposition d’un Traité ratifié par les Etats membres, donc contraignante, ne devrait être respectée qu’une fois inscrite dans la loi fondamentale des mêmes Etats? Comme si le droit international ne primait pas sur le droit national, on ne cesse d’inventer, ou plutôt de réinventer des règles d’ores et déjà existantes.
Le citoyen européen, quant à lui, aimerait y voir clair. Dans tout système politique, en effet, les citoyens sont en droit de s’interroger sur les règles applicables par ceux qui les gouvernent. La transparence devrait interdire en principe toute remise en question des règles adoptées, à moins qu’elles ne soient changées dans le respect des mêmes dispositions que celles qui ont présidé à leur adoption.
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